Droit d’alerte #2 Alerte danger grave et imminent.

Droit d’alerte #2 Alerte danger grave et imminent.

⚖️ Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent ?

Le droit d’alerte et de retrait permet à un élu du CSE de signaler un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité d’un ou plusieurs salariés.

👉 Ce droit vise à prévenir les accidents du travail et les risques pour la santé en obligeant l’employeur à réagir immédiatement.

➡️ Un danger est considéré comme grave et imminent lorsqu'il peut provoquer un dommage immédiat à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d’un salarié.

🏛️ Qui peut exercer ce droit ?

🔹 Tout élu du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
🔹 Les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) peuvent aussi l’exercer dans les entreprises de 300 salariés et plus.
🔹 Les salariés eux-mêmes ont un droit de retrait individuel s’ils estiment être exposés à un danger grave et imminent.

💡 Les intérimaires et prestataires sous l’autorité de l’employeur sont également concernés.

✅ Dans quelles conditions peut-on déclencher l’alerte ?

🔴 Le danger doit être :
1️⃣ Grave : Il présente un risque sérieux pour la vie ou la santé du salarié.
2️⃣ Imminent : Il peut se produire immédiatement si aucune mesure n’est prise.

📌 Exemples de dangers graves et imminents :

  • Exposition à un produit chimique dangereux sans protection.
  • Manque d’équipements de sécurité sur un chantier.
  • Harcèlement entraînant une détresse psychologique immédiate.
  • Travail dans un bâtiment risquant de s’effondrer.

📝 Quelle est la procédure ?

1️⃣ Consignation dans un registre spécial
🔹 L’élu du CSE doit inscrire l’alerte dans un registre, en précisant :

  • Le(s) poste(s) concerné(s).
  • La nature du danger.
  • Son origine probable.

2️⃣ Enquête conjointe immédiate
🔹 L’employeur et l’élu du CSE doivent immédiatement analyser la situation et prendre des mesures pour éliminer le danger.

3️⃣ Réunion d’urgence du CSE
🔹 Si le désaccord persiste, l’employeur doit convoquer un CSE extraordinaire pour examiner la situation.

4️⃣ Saisine de l’Inspection du Travail
🔹 Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, l’élu du CSE ou le salarié peut saisir l’Inspection du Travail pour une intervention immédiate.

🔎 Bon à savoir

✅ L’employeur ne peut pas sanctionner un élu ou un salarié exerçant ce droit.
✅ Un salarié qui exerce son droit de retrait ne peut subir aucune perte de salaire.
✅ L’employeur ne peut pas imposer un accord collectif restreignant ce droit.
✅ Références légales : Articles L. 2315-1 et L. 4111-5 du Code du Travail.

📢 ⚠️ Vous êtes en danger ou témoin d'une situation dangereuse ? Contactez vos élus CGT immédiatement ! ✊